Introduction
4 situations peuvent se présenter : l’achat d’un véhicule de tourisme, l’utilisation du véhicule personnel du chef d’entreprise, l’achat d’une véhicule utilitaire, la location ou le crédit bail.
1. L’entreprise a acheté un véhicule de tourisme
TVA
Du fait que le véhicule est du type tourisme, la TVA appliquée sur les différents frais suivants n'est pas déductible :
- l’achat du véhicule
- les frais d’entretien et de réparation
- L’essence
La TVA est toutefois déductible dans la limite de 80% si le véhicule fonctionne avec du Gazole, et 50% si c'est avec du GPL.
Amortissement
L’amortissement du véhicule de tourisme est applicable sur la fraction du prix d’acquisition inférieure ou égale à 9 900 euros pour les véhicules ayant un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200g/km mis en circulation à compter du 1er juin 2004, et à 18 300 euros pour les autres véhicules.
Utilisation privée du véhicule
Pour les salariés, l’utilisation d’un véhicule de fonction entraîne le paiement des charges sociales correspondantes.
Pour le dirigeant, l’utilisation constitue un avantage en nature imposable et soumis aux cotisations sociales ainsi qu'à l’impôt sur revenu.
Dans tous les cas d'utilisation privée du véhicule, la comptabilité de la société doit réintégrer dans les bénéfices la quote-part de cette utilisation privée du véhicule.
Paiement de la TVS
Le véhicule de tourisme de société est frappé de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés. Le montant de la taxe varie suivant le taux d’émission de dioxyde de carbone ou la puissance (CV) du véhicule. (voir article La Taxe sur les Véhicules des Sociétés pour le montant à payer).
2. Utilisation du véhicule personnel du chef d’entreprise
Entreprises individuelles et BNC
La quote-part des frais relatifs à l’utilisation professionnelle du véhicule peut être incluse dans les charges d’exploitation de l’entreprise : assurance, frais d’entretien et de réparation, carburant.
Pour les BNC, le barème kilométrique forfaitaire publié par l‘administration fiscale peut être pris en référence pour l’évaluation des frais à inclure dans les frais d'exploitation de l'entreprise.
Entreprise soumise à l’Impôt sur les sociétés
Les dirigeants qui ont utilisé leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent se faire rembourser leurs frais en fonction du barème kilométrique. (Voir Le barème fiscal de remboursement des frais de voiture). La TVS est due si le trajet effectué est supérieur à 15 000 kilomètres et que ces frais kilométriques ont fait l’objet d’une demande de remboursement de frais. La TVS est aussi due si la société prend en charge totalement ou partiellement les frais du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurance, garage), cette prise en charge doit être cependant significative (fréquence de prise en charge et valeur des frais). Pour le calcul des bénéfices, la TVS ne constitue pas une charge déductible et elle doit être réintégrée.
3. Achat par la société d’un véhicule utilitaire
Une voiture qualifiée d’utilitaire ne doit comporter que 2 places sans banquette arrière.
TVA
Pour les voitures utilitaires appartenant à l’entreprise, la TVA est déductible :
- pour l’achat du véhicule, la TVA est reprise dans la déclaration de TVA
- pour les frais d’entretien et de réparation
- pour les carburants (gazole, GPL)
Amortissement
La déductibilité fiscale des amortissements n’est pas plafonnée.
TVS
Les sociétés ayant acquis des véhicules utilitaires sont exonérées de la TVS, cette taxe est réservée aux voitures particulières (tourisme).
4. Location ou crédit bail véhicule
Le régime fiscal est identique à celui de l’achat .
Véhicule de tourisme
- S’il s’agit d’une location de plus de 3 mois d’une voiture particulière, le loyer n’est pas déductible pour la partie du prix du véhicule excédant 9 900 euros pour les véhicules mis en circulation à compter du 01 juin 2004 (et dont le taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) et 18 300 euros pour les autres véhicules.
- La TVA sur la location ou le crédit bail d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible,
- Pour la consommation des carburants, la TVA n’est pas déductible pour l’essence. La TVA est déductible à 80 % pour le Gasoil et 50 % pour le GPL.
Véhicule utilitaire
- S’il s’agit d’une location d’un véhicule utilitaire, le loyer est déductible.
- La TVA sur la location ou le crédit bail est totalement déductible.
- La TVA sur le Gazole ou le GPL est déductibles 100%; la TVA sur l’essence n’est pas déductible.
- Les entretiens sont déductibles.
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