AFFECTATION DU RESULTAT

Introduction

L’affectation du résultat diffère selon le type de société.

1.  Cas des SARL, EURL, SA, SAS sous le régime BIC IS

Le cas traité est le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux, Impôt sur les Sociétés  Les comptes 120000 (si bénéfice) ou 129000 (perte) représentent le résultat de l’exercice écoulé. Ils figurent dans les écritures des à-nouveaux.

Affectation si bénéfice

Pour les sociétés SA, SARL, EURL, SAS, l’affectation du résultat, si bénéfice, dépend des résolutions de l’AGO.

Ainsi par exemple, si une SARL a fait un bénéfice de 45 800€ (donc 120000 = 45 800).

Suivant les décisions de l’AGO (4 ou 6 mois plus tard) :

2 290 est affecté à la réserve légale

20 000 aux dividendes

23 510 au report à nouveau

L’écriture comptable de cette affectation est la suivante :

-         120000 Affectation résultat                45 800

-         106100 Réserve légale                                             2 290

-         110000 Report à nouveau (SC)                               23 510

-         457000 Associés - Dividendes                                20 000

Après avoir enregistré cette opération, le solde du compte 120000 est nul.

Affectation si perte

Si l’entreprise a généré une perte, le compte 129000 est activé.

Il n’y a pas lieu d’attendre l’AGO pour affecter le résultat négatif. Il faut affecter directement la perte dans le compte 119000 : report à nouveau solde débiteur. Par exemple la société a généré une perte de 7000€.

l’écriture comptable de l’opération est la suivante :

-         120000 Affectation résultat                  7 000

-         119000 Report à nouveau (SD)                               7 000

2.  Cas des BNC

Le régime BNC ou bénéfices non commerciaux regroupe les professions libérales, les entreprises individuelles.

Le compte de l’exploitant utilisé est le compte 108000.

L’affectation du résultat que ce soit une bénéfice ou une perte se fait dans le compte 108000, compte de l’exploitant.

L’écriture comptable de cette opération est la suivante :

-         Si bénéfice : D 120000         C 108000

-         Si perte :      C 129000         D 108000

3. EURL régie par le régime BIC-IR

A la différence du régime BIC IS, le régime est celui de l’impôt sur le revenu.

Le compte associé 455000 est utilisé pour toutes opérations se rattachant au gérant (rémunération, prélèvement personnel). C’est dans ce compte aussi que l’affectation du résultat se fait que ce soit un bénéfice (120000) ou une perte (129000).

L’écriture comptable de cette opération est la suivante :

-         Si bénéfice : D 120000         C 455000

-         Si perte :      C 129000         D 455000

www.e-compta.pro - Solutions de tenue comptable externalisée - Le back-office des comptables 

Avertissement: Cet article est fourni à titre gratuit et strictement informatif. Il ne constitue en aucun cas une recommandation de la part de e-compta.pro. Vous devez prendre conseil auprès de votre expert-comptable ou fiscal avant de procéder à toute tenue de compte, démarche administrative ou fiscale ou avant de prendre tout engagement.