L’AFFACTURAGE

Définition

L’affacturage est une forme d’escompte consentie par un organisme bancaire spécialisé (« le factor »), sur des créances clients. L’entreprise cède la propriété de ses créances clients au factor en échange de liquidités immédiates. Le factor, en échange de ce service, se rémunère en prélevant sur le montant des créances une commission et des intérêts. A la date de l’échéance des factures du client, il assure le recouvrement des créances, et se charge des relances en cas de non paiement.

Avantages

L’entreprise est libérée de la gestion de ses comptes clients. Du fait qu’elle n’est plus propriétaire de la créance, elle n'encourt plus le risque de non paiement de ses clients. Le système d’affacturage permet à l’entreprise d’encaisser ses recettes immédiatement sans attendre l’échéance. L’entreprise pourra faire face ainsi à ses dépenses courantes.

Le dirigeant aura plus de temps à consacrer au développement de son entreprise car il est libéré des soucis des comptes clients.

Inconvénients

L’entreprise perd le contact avec ses clients en déléguant la gestion de ses comptes clients au factor.

Ce service coûte cher par rapport au recours à l’escompte. Le coût du service dépend du contrat d’affacturage. L'entreprise peut:

-       soit supporter l’impayé du client en cas d’insolvabilité : le service se limite seulement au financement des factures.

-       soit faire supporter le risque d'impayé par le factor : c’est l’assurance crédit, le risque d’impayé incombe au factor.

Notons par ailleurs que le factor exige, en plus des commissions et frais, des fonds de garantie pour se prémunir des éventuelles difficultés de recouvrement des factures cédées. Ce fonds de garantie est restitué en cas de rupture du contrat avec le factor.

Conditions

Il faut que la créance soit certaine, les factures d’acomptes sur des prestations à fournir ne sont donc pas admises. Les dossiers sont à compléter auprès du factor : copie de contrat, double de la facture, copie du bon de livraison, bordereau original d’affacturage avec signature et mention : « bon pour quittance subrogative ».

Comptabilisation

Il faut créer un compte spécifique au factor : le compte 411600 : Créances professionnelles cédées.

Il est plus pratique aussi de créer un journal OD pour tous les mouvements relatifs à l’affacturage.

La comptabilisation comprend plusieurs étapes : 

Les créances clients sont transférés à la société d’affacturage

Débiter le compte 411600 du prix des créances cédées

Créditer les comptes clients 411000 (car les créances sont cédées à la société d’affacturage) 

Réception du bordereau de l’affactureur

Débiter :

-       le compte 622500 : Rémunérations d’affacturage (commissions affacturage)

-       le compte 668000 : Autres charges financières pour la commission de financement : commission spéciale et commission intervention

-       le compte 275000 : Dépôts et cautionnements versés pour les retenues de garantie

-       le compte TVA 445660 : TVA sur les commissions

Créditer le compte 411600.

Paiement par la société d’affacturage

Débiter le compte trésorerie 512000 : banque,

Créditer le compte 411600 pour la totalité du règlement par le factor.

Cas de litige sur un client

En cas de refus de paiement, le factor se charge de la procédure pour obtenir sa créance. Si le factor a épuisé toutes les procédures, il vous adresse un avis de débit traduisant que la gestion et le suivi de la facture client vous incombent de nouveau et que vous redevenez propriétaire de la créance (sauf si l’entreprise a opté pour l’assurance crédit à la signature du contrat d’affacturage).

Débiter le compte client  411000

Créditer le compte factor 411600

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