LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE

Introduction

La redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des téléspectateurs pour le financement du secteur public de l’audiovisuel. Elle représente 75% des ressources du secteur.

Depuis le 01 janvier 2005, la redevance audiovisuelle est adossée à la taxe d’habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels.

Montant

Le tarif de la redevance audiovisuelle est identique, il est de 116,50€ si vous résidez en France métropolitaine et 74,31€ si vous résidez dans les départements d’outre-mer. La périodicité de la taxe est annuelle.

Sur déclaration du vendeur de poste de télévision auprès du service régional de redevance, vous êtes redevable de la taxe. Un avis d’échéance est envoyé par le service dans les mois qui suivent l’achat. Pour les particuliers, une seule redevance est payée par foyer quel que soit le nombre de téléviseurs détenus.

Pour les professionnels, la redevance est due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu dans les locaux professionnels. La détention s’entend de la propriété mais aussi de la location. Dans ce cas, la redevance est calculée sur la durée de la location.

Un abattement est appliqué à partir du troisième poste de télévision (Code Général des Impôts art 1605ter-1°a) :

30% sur la redevance due à partir du troisième et jusqu’au trentième

35% sur la redevance due à partir du trente et unième

Exemple:

Soit une entreprise détenant 10 postes de télévision

Le tarif plein est appliqué aux 2 premiers postes, soit 116,5 X2 = 233

L’abattement de 30% du tarif plein pour les 8 autres, soit (116,5-30%de 116,50)X8=652,40

D’après le calcul, la redevance audiovisuelle de cette entreprise est donc de  885,40€, soit 885€ (le montant total de la redevance est arrondi à l’euro le plus proche).

Pour les hôtels saisonniers, une minoration de 25% est appliquée sur le montant du total de la redevance audiovisuelle. 

Paiement

Le paiement de la redevance s’effectue en une seule fois, une majoration de 30% est appliquée en cas de retard de paiement. Il est toutefois possible de payer en trois échéances la redevance en adressant une demande à votre centre régional de redevance avant le 10 décembre de l’année en cours. La demande est effective pour l’année suivante.

Comptabilisation

En comptabilité, la redevance audiovisuelle de l’exploitant est assimilée à une dépense personnelle, au même titre que la taxe d’habitation, donc dans le compte personnel, soit 108000 (compte de l’exploitant), ou soit 455000 (compte associé pour les sociétés).

Pour les usages professionnels par les entreprises, la redevance audiovisuelle constitue une charge déductible du résultat de l’entreprise et est enregistrée au débit du compte 635130 (autres impôts locaux).

www.e-compta.pro - Solutions de tenue comptable externalisée - Le back-office des comptables 2009v0801 -  

Avertissement: Cet article est fourni à titre gratuit et strictement informatif. Il ne constitue en aucun cas une recommandation de la part de e-compta.pro. Vous devez prendre conseil auprès de votre expert-comptable ou fiscal avant de procéder à toute tenue de compte, démarche administrative ou fiscale ou avant de prendre tout engagement.